Mentions légales

(1) Exemple de simulation de financement non contractuelle établie le 10/06/2026 pour un foyer donc les revenus mensuels net sont de 2 600€, dans le cadre de l'acquisition d'un appartement 3 pièces au sein de la résidence Calyposo à La Rochelle par le Groupe I3F Atlantic Aménagement d'un montant de 196 000 € hors frais de notaire, avec un apport personnel de 10 000 € sur un durée de 25 ans et avec un taux moyen : 1,68% (financement du bien avec un prêt principal à 3,5%, d’un prêt accession à 1% et d’un prêt à taux zéro). Mensualité indicative et remboursement de prêt immobilier : 788,10 € assurance comprise + 87 € redevance à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Immobilière Atlantic Aménagement (redevance calculée en fonction de la superficie du logement) = 875,10€/mois. Cette simulation est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une offre de prêt. Les conditions d'octroi du PTZ, les taux, assurances et conditions de financement sont susceptibles d'évoluer selon le profil de l'emprunteur et les conditions de marché au moment de la demande de financement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Étude réalisée par le Groupe I3F Atlantic Aménagement.

(2) BRS : Bail Réel Solidaire : produit sous conditions d’éligibilité. Valable uniquement sur l’achat de votre résidence principale et conformément aux dispositions légales notifiées dans le contrat de réservation. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE.peuvent varier selon la typologie des appartements. Seul le descriptif technique joint au contrat de réservation est contractuel.

(3) PTZ : Sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 107 de la loi de finances, le prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse aux personnes sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale. Le logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique. Le montant de l’emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs.

(4) TVA réduite - TVA 5,5% au lieu de 20% pour l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principal situé dans ou à proximité d’une zone ANRU ou d’un QPV par des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond de revenus, dans les conditions de l’article 278 sexies 11 et 11 bis du Code général des impôts.

Éditeur

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